Société GÉNÉDIF SARL
3 rue Jean Bugatti
67120 DUPPIGHEIM

Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web salondejardin.fr / Blackstorm.eu suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GÉNÉDIF SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société GÉNÉDIF SARL au consommateur.

Produits
GÉNÉDIF SARL est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur ses sites de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.
Les produits commercialisés par Salondejardin.fr / Blackstorm.eu sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
GÉNÉDIF SARL se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.
GÉNÉDIF SARL s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Salondejardin.fr / Blackstorm.eu proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
GÉNÉDIF SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos et spécifications des produits présentés par Salondejardin.fr / Blackstorm.eu ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par GÉNÉDIF SARL s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport.
Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.
Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à Notre Prix.

Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, ou virement bancaire

- PAR CARTE BANCAIRE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par GÉNÉDIF SARL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

- PAR CHÈQUE :
A l'ordre de GÉNÉDIF SARL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par GÉNÉDIF SARL que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé (soit env 10 jours après réception). Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos,

- PAR VIREMENT BANCAIRE :
Les virements doivent être envoyés sur notre compte avec le numéro de commande en commentaire.
Nos coordonnées :
Banque - Guichet - N°de Compte - Clé RIB
17607 - 00001 - 67216898177 - 46
IBAN : FR76 1760 7000 0167 2168 9817 746
BIC : BPRS-FR2A

Par ailleurs, GÉNÉDIF SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de GÉNÉDIF SARL en France métropolitaine
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse et les autres pays DOM TOM, les frais de transports seront calculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou par chèque.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables.
Les marchandises sont réputées livrées en nos locaux et voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer en présence du transporteur.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
En cas de livraison endommagée, le client devra émettre des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur) et confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un double devra être envoyé à GÉNÉDIF SARL afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur ce qui peut impliquer une livraison partielle.

Installation
Tous les produits livrés sont à installer par le client.

Garanties
Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'oeuvre, retour stations de service non compris. Le présent contrat ne s'applique qu'aux produits achetés sur le site Internet Salondejardin.fr / Blackstorm.eu et donnant lieu à intervention sur le territoire de la France métropolitaine. La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'article vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature. Cette garantie couvre : le remplacement des pièces défectueuses; la main d'oeuvre afférente; les frais de déplacement.

La garantie ne couvre pas :

1. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2. Les dommages, défaillances ou défaut résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine du produit,
3. Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
4. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
5. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
6. Les frais de transport et de modification des produits en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
7. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
8. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie). Le service de garantie 1 an est assuré par les fabricants ou importateurs des produits achetés chez Salondejardin.fr / Blackstorm.eu qui ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service. Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origine afin d’être couverts par la garantie.

Rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés dans un délai de 30 jours après la date d'annulation.

Propriété
GÉNÉDIF SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement intégral, GÉNÉDIF SARL pourra reprendre les produits livrés.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité
GÉNÉDIF SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de GÉNÉDIF SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du Client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de GÉNÉDIF SARL ou toutes les adresses emails recueillis par notre site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant une demande auprès de :

Société GÉNÉDIF SARL
3 rue Jean Bugatti
67120 DUPPIGHEIM

Différents
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Strasbourg, GÉNÉDIF SARL se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.